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Nos statuts

Pau Wright Aviation

Article 1 : Constitution, dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 19
ayant pour titre :

Pau Wright Aviation.

Article 2 : Objet

Pau Wright Aviation a pour buts et objectifs de :

1) Présenter l’histoire de l’aviation à Pau, des débuts à nos jours et particulièrement le r
précurseur de la ville ayant accueilli :
- la plus ancienne école de pilotage d’aéroplanes au monde (Wilbur et Orville Wright, janv
1909),
- le premier centre groupant les écoles des constructeurs français (Blériot, Deperdus
Nieuport, Voisin et Morane-Saulnier).
- L’Ecole Militaire d’Aviation, lun des deux centres de formation des pilotes milita
français (Guynemer, Fonk, Nungesser, Garros…) et alliés.
- la fondation de l’Escadrille Lafayette.

2) Œuvrer pour l’avenir dans l’esprit de ces pionniers par une politique permane
d’initiation aéronautique de la jeunesse en dirigeant la collaboration entre les intéress
établissements scolaires, associations aéronautiques, entreprises et spécialistes bénévoles,
ceci afin de promouvoir :
- le rôle pédagogique de l’aéronautique à divers niveaux de l’enseignement et de l’éducatio
- la découverte des structures de l’aéronautique et les sciences de l’air,
- la participation à la construction, à l’entretien d’aéronefs,
- l’initiation au pilotage et à la découverte aérienne.

3) Créer un centre d’activités, d’accueil, d’exposition et d’animation permanent pour :
- fédérer les adhérents, accueillir les visiteurs et recevoir les participants aux activ
organisées par l’association,
- créer, gérer et enrichir un centre de documentation regroupant tout objets ou docume
concernant l’aéronautique et l’espace.
- susciter des travaux nouveaux par des spécialistes ou des passionnés,
- gérer, organiser et suivre tous les évènements destinés à faire connaître l’aéronauti
et l’espace - exposition permanente, temporaire, itinérante, conférences, manifestati
aériennes, etc…- en mettant en relief le rôle de chacun des acteurs (ville de Pau, Régi
Département, Education nationale, organismes d’Etat, entreprises, passionnés, bénévoles).

4) Fédérer toutes personnes physiques et morales, en France et dans le monde, souhait
participer à l’organisation des commémorations du Centenaire :
En 2009 de l’ouverture à Pau, par Wilbur Wright, de la première école au monde de pilotag
En 2017 de la Fondation de l’Escadrille Lafayette groupant les volontaires des U. S. A. ve

Ces commémorations successives permettront de rappeler, dans une période difficile, l’act
constante de la ville de Pau et la participation spontanée de ses habitants au renforcement
l’amitié séculaire qui lie les Etats-Unis d’Amérique à la France.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé :
Palais Beaumont,
Espace Wilbur et Orville Wright
64000 PAU

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Nature des ressources

Le budget de l’association pourvoi à toutes dépenses de fonctionnement et d’investissem
destinées à la réalisation de son objet.
.
Les ressources proviennent des :
- montants des adhésions,
- subventions octroyées par les partenaires financiers,
- subventions des collectivités locales, territoriales, de l’Etat, de l’Europe,
- dons et libéralités autorisés,
- produits des manifestations organisées,
- vente de supports de communication, d’édition et d’objets liés à Pau et l’aviation,
- produits des rétributions pour services éventuellement rendus,
- revenus de gestion de son patrimoine, des produits des emprunts, des ressources mobiliè
ou immobilières,
- autres ressources, y compris hors Communauté Economique Européenne, prévues
qui viendraient à être prévues par la Loi ou les règlements, français, et/ou européens et
internationaux..

Article 6 : Les membres

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales.
Les personnes morales sont des organisations, des associations, des organismes,
communautés, des institutions, des collectivités, etc…, des sociétés ou entreprises, etc…,
droit public ou privé.
- Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des servi
signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et possèdent les mêmes droits
les autres membres. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition
Président.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’ent
et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration. Ils s
membres de l’Assemblée générale avec voie délibérative.
.

° les personnes physiques et les associations déclarées (loi 1901), ou reconnues d’uti
publique qui versent une cotisation fixée par le Conseil d’Administration. Ils sont membres
l’Assemblée générale avec voix délibérative.
° les personnes morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation spécifique fixée pa
Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’Assemblée générale avec voix délibérati
chaque personne morale disposant de cinq (5) voix lors des Assemblées générales.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Le bureau n’a pas à justifier de sa décision auprès du candidat.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intéri
qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La « qualité » de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion ou la radiat
prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour t
autre motif grave.
Avant la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable
fournir des explications écrites.
Les personnes physiques ou morales, membres de l’association, pourront être exclues
elles prennent, à titre individuel ou personnel ou par l’intermédiaire de leur(s) dirigean
ou responsable(s) et à titre public des dispositions ou des positions incompatibles avec
présents statuts et avec le règlement de l’association.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de
membres. Il comprend des membres adhérents élus pour trois années par l’assemblée génér
ordinaire et les membres fondateurs qui sont membres de droit du conseil d’administrati
Les membres adhérents du conseil d’administration sont rééligibles. Le Con
d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
président, plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire. Le Conseil d’Administrat
est désigné pour la première fois pour une période de trois ans qui prend fin avec l’assemb
générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. A l’occasion de c
assemblée générale ordinaire, le renouvellement des administrateurs adhérents se fait su
base du volontariat, ou à défaut donne lieu à un tirage au sort qui désignera les administrate
sortants parmi les membres adhérents.
.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemb
générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où dev
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 1O : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il
convoqué par le président, ou sur demande écrite au président de l’association d’au mo
un quart des membres du conseil d’administration. Le président convoque par écrit
membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisi
sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président
prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil pui
délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pou
être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, en règle
leurs cotisations et membres depuis au moins six mois avant la date de l’assemblée génér
ordinaire. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de
clôture de l’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’associat
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocatio
Sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire se réunit valablement si le qu
des membres convoqués est présent ou représenté. Sur deuxième convocation, interven
dans un délai de quinze jours, l’assemblée générale ordinaire se réunit quelque soit le nom
des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvo
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose
situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bila
l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et dans
conditions fixées à l’article 9, au remplacement, au scrutin secret, des membres du con
d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que
questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du conseil d’administration, ou sur demande de la moitié plus un des memb
adhérents, en règle de leurs cotisations et membres depuis six mois au moins avant la date
dépôt de la demande, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Qui
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les so
du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Sur première convocati
l’assemblée générale extraordinaire se réunit valablement si la moitié des membres convoq
est présente ou représentée. Sur deuxième convocation, l’assemblée générale extraordina
se réunit valablement si la moitié des membres convoqués est présente ou représentée.
deuxième convocation, intervenant dans un délai de quinze jours, l’assemblée génér
extraordinaire se réunit quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Cha
membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majo
simple des membres présents et représentés. Le président assisté des membres du con
d’administration, préside l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée génér
extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

dissolution de l’association.

Article 13 : Exercice social

L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque ann
Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier jour franc après la publicat
de l’avis de création de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2006.

Article 14 : rémunération

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débo
occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au
des pièces justificatives. Toutefois les dirigeants pourront percevoir une rémunération
contrepartie de l’exercice effectif d’un mandat ou d’une mission dans la limite des tex
réglementaires. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit fa
mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations pa
à des membres du conseil d’administration.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil et soumis au vote de l’assemblée génér
ordinaire. Toute modification du règlement intérieur sera soumise à l’assemblée génér
ordinaire.

Article 16 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, selon les formal
et conditions prévues à l’article 12, cette dernière désignera un ou plusieurs liquidateurs d
elle déterminera les pouvoirs et qui seront chargés de la liquidation des biens de l’associat
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de le
avoirs financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’associati
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuiv
des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Pau, le 9 janvier 2006

Association déclarée en Préfecture le 9 janvier 2006

Parution au Journal Officiel du 28 janvier 2006, annonce N° 1375